Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Hébergement

Le site Boutikobf est hébergé par :

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, logos) relève de la législation burkinabè (loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique) et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.2 Marques et logos

La marque "Boutikobf" et son logo sont des marques déposées auprès de l'Office Burkinabè de la Propriété Intellectuelle (OBPI). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

3.3 Contenu des utilisateurs

Les vendeurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient (photos, descriptions, marques personnelles). En publiant sur Boutikobf, ils accordent à la plateforme une licence non exclusive pour l'utilisation de ce contenu dans le cadre de la diffusion sur le site.

4. Responsabilités

4.1 Contenu du site

Boutikobf met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ne pourrions être tenus responsables des éventuelles inexactitudes.

4.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Boutikobf n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur sécurité.

4.3 Transactions entre utilisateurs

Boutikobf agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation vendeurs et acheteurs. La responsabilité des transactions commerciales (qualité des produits, délais de livraison, conformité) incombe directement aux vendeurs. La plateforme s'engage à faciliter la résolution des litiges mais ne saurait être tenue responsable des différends contractuels.

5. Protection des Données

Conformément à la loi n°001-2021/AN du 20 avril 2021 portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les ressortissants européens :

• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés
• Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : boutikobf@gmail.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre Politique des Cookies.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit burkinabè, et notamment :

• Loi n° 032-99/AN du 22 décembre 1999 sur la propriété littéraire et artistique
• Loi n° 001-2021/AN du 20 avril 2021 sur la protection des données
• Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial

8. Accessibilité

Boutikobf s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burkina Faso. Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre plateforme.